Amendement 225 — art. premier #309

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2026-07-21 05:50:30 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:50:27 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« L'État s'engage à réviser la doctrine d'interception des embarcations dont le but est l'immigration clandestine à Mayotte. »

Exposé sommaire :

Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d'une approche plus souple et réactive dans l'objectif de contrer cette stratégie plus efficacement.
Cet amendement s'inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000225.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille PA267763@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à réviser la doctrine d'interception des embarcations dont le but est l'immigration clandestine à Mayotte. » Exposé sommaire : Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d'une approche plus souple et réactive dans l'objectif de contrer cette stratégie plus efficacement. Cet amendement s'inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000225.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:50:27 +00:00

Amendement 225 — art. premier 135fb9d3b2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État s'engage à réviser la doctrine d'interception des embarcations dont le but est l'immigration clandestine à Mayotte. »

Exposé sommaire :

    Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d'une approche plus souple et réactive dans l'objectif de contrer cette stratégie plus efficacement.
    Cet amendement s'inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000225.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant