Amendement 221 — art. premier #312

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2026-07-21 05:50:44 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:50:41 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 102 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 102, insérer les trois alinéas suivants :
« L'État s'engage à renforcer son action pour lutter contre l'immigration illégale en mer grâce à la mise en place de différents dispositifs militaires maritimes :
« – la construction d'un réseau de sémaphores le long des points stratégiques de Mayotte pour améliorer la surveillance et la détection précoce de mouvements illégaux ;
« – l'installation de ballons d'observation de type T-C60, développés par l'Aero-Nautic Services & Engineering (A-NSE), pour instaurer une couverture aérienne plus étendue sur le territoire mahorais. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'instaurer de nouveaux dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime.
Les ballons d'observations de type T-C60 permettraient d'offrir une couverture aérienne étendue et persistante, essentielle pour la surveillance des zones critiques. Cette technologie, par sa capacité à offrir une vue d'ensemble en temps réel, compléterait efficacement les moyens navals et terrestres sur place qui sont déjà amenés à augmenter dans cette zone en raison du contexte géopolitique actuel.
Un renforcement des moyens militaires dans les zones de forte immigration clandestine maritime semble parfois avoir un effet contre-productif. Toutefois, dans le cas de Mayotte, il nous semble nécessaire d'avoir un renforcement ciblé des opérations maritimes. D'une part, avec des ajustements stratégiques et un renforcement des capacités de surveillance. D'autre part, le renforcement des capacités d'intervention serait clé dans la lutte contre les flux migratoires irréguliers.
Renforcer nos moyens militaires à Mayotte permettrait de lutter contre la menace hybride que constituent ces flux migratoires irréguliers, orchestrés par les nombreuses ingérences étrangères.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000221.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille PA267763@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 102 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 102, insérer les trois alinéas suivants : « L'État s'engage à renforcer son action pour lutter contre l'immigration illégale en mer grâce à la mise en place de différents dispositifs militaires maritimes : « – la construction d'un réseau de sémaphores le long des points stratégiques de Mayotte pour améliorer la surveillance et la détection précoce de mouvements illégaux ; « – l'installation de ballons d'observation de type T-C60, développés par l'Aero-Nautic Services & Engineering (A-NSE), pour instaurer une couverture aérienne plus étendue sur le territoire mahorais. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instaurer de nouveaux dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime. Les ballons d'observations de type T-C60 permettraient d'offrir une couverture aérienne étendue et persistante, essentielle pour la surveillance des zones critiques. Cette technologie, par sa capacité à offrir une vue d'ensemble en temps réel, compléterait efficacement les moyens navals et terrestres sur place qui sont déjà amenés à augmenter dans cette zone en raison du contexte géopolitique actuel. Un renforcement des moyens militaires dans les zones de forte immigration clandestine maritime semble parfois avoir un effet contre-productif. Toutefois, dans le cas de Mayotte, il nous semble nécessaire d'avoir un renforcement ciblé des opérations maritimes. D'une part, avec des ajustements stratégiques et un renforcement des capacités de surveillance. D'autre part, le renforcement des capacités d'intervention serait clé dans la lutte contre les flux migratoires irréguliers. Renforcer nos moyens militaires à Mayotte permettrait de lutter contre la menace hybride que constituent ces flux migratoires irréguliers, orchestrés par les nombreuses ingérences étrangères. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000221.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:50:41 +00:00

Amendement 221 — art. premier b9de4b2818

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 102 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 102, insérer les trois alinéas suivants :
    « L'État s'engage à renforcer son action pour lutter contre l'immigration illégale en mer grâce à la mise en place de différents dispositifs militaires maritimes :
    « – la construction d'un réseau de sémaphores le long des points stratégiques de Mayotte pour améliorer la surveillance et la détection précoce de mouvements illégaux ;
    « – l'installation de ballons d'observation de type T-C60, développés par l'Aero-Nautic Services & Engineering (A-NSE), pour instaurer une couverture aérienne plus étendue sur le territoire mahorais. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objectif d'instaurer de nouveaux dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime.
    Les ballons d'observations de type T-C60 permettraient d'offrir une couverture aérienne étendue et persistante, essentielle pour la surveillance des zones critiques. Cette technologie, par sa capacité à offrir une vue d'ensemble en temps réel, compléterait efficacement les moyens navals et terrestres sur place qui sont déjà amenés à augmenter dans cette zone en raison du contexte géopolitique actuel.
    Un renforcement des moyens militaires dans les zones de forte immigration clandestine maritime semble parfois avoir un effet contre-productif. Toutefois, dans le cas de Mayotte, il nous semble nécessaire d'avoir un renforcement ciblé des opérations maritimes. D'une part, avec des ajustements stratégiques et un renforcement des capacités de surveillance. D'autre part, le renforcement des capacités d'intervention serait clé dans la lutte contre les flux migratoires irréguliers.
    Renforcer nos moyens militaires à Mayotte permettrait de lutter contre la menace hybride que constituent ces flux migratoires irréguliers, orchestrés par les nombreuses ingérences étrangères.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000221.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant