assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 324 — art. premier #338

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 172 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 172 par la phrase suivante :
« Les cantines scolaires seront approvisionnées en priorité par des aliments issus de la production locale du département. »

Exposé sommaire :

L'alinéa 172 du présent texte évoque des engagements de l'État pour garantir l'accès aux biens et ressources essentiels, notamment en matière d'infrastructures hydrauliques. Cependant, pour garantir pleinement l'accès à des ressources essentielles, il est fondamental de s'assurer que les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, bénéficient d'une alimentation saine et locale.
Pour ce faire, cet amendement du groupe LFI-NFP vise à prioriser l'approvisionnement des cantines scolaires par des aliments issus de la production locale, afin de défendre le droit à l'alimentation et la santé des enfants : à Mayotte, les écoles sont confrontées à un manque d'infrastructures, y compris de cantines. Pour de nombreux enfants, le déjeuner à la cantine représente le seul repas correct de la journée. La Défenseure des droits a souligné les "entraves au droit à l'éducation des enfants" et les "ruptures de droits persistantes", accentuées par un manque de maîtrise du français et une précarité sociale généralisée. Assurer un approvisionnement local des cantines garantira une alimentation de meilleure qualité, plus fraîche et adaptée aux besoins nutritionnels des enfants mahorais, contribuant ainsi à leur santé et à leur capacité à suivre correctement les cours. Cela est d'autant plus vital dans un contexte où les maladies liées au manque d'accès à l'eau potable et à une alimentation adéquate se propagent.
Via un approvisionnement local, il est aussi question de soutenir et structurer l'économie agricole et halieutique locale : l'État a déjà réaffirmé son objectif de mise en œuvre d'un plan régional de l'agriculture durable à Mayotte et d'accompagner les professionnels du secteur, notamment suite au cyclone Chido. Les jardins mahorais, qui représentent près de 80 % des surfaces agricoles locales, jouent un rôle social et nourricier primordial. En imposant un approvisionnement local pour les cantines, l'État garantit un débouché stable et significatif pour les agriculteurs et pêcheurs du département. Cela permettra de renforcer l'ancrage territorial de la production, de soutenir les filières locales, de consolider le tissu des TPE et PME locales, et de formaliser une partie de l'économie mahoraise, assurant ainsi que la richesse créée profite directement aux habitants du territoire. C'est un levier concret de développement économique et de justice sociale.
Les circuits courts permettent aussi de lutter contre la dépendance aux importations : Mayotte est un territoire où le coût de la vie est exorbitant, en partie à cause de la forte dépendance aux importations, y compris de produits alimentaires. L'approvisionnement local des cantines contribuera à réduire cette dépendance, à raccourcir les circuits de distribution et, à terme, à peser sur les prix à la consommation en assurant une meilleure distribution de la valeur.
Enfin, en privilégiant les produits locaux, l'amendement s'inscrit dans une démarche de développement durable et de protectionnisme écologique. Il permet de réduire l'empreinte carbone liée au transport des denrées alimentaires importées et de promouvoir des pratiques agroécologiques sur le territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000324.xml

Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo PA795616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louis Boyard PA795318@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-François Coulomme PA795136@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Zahia Hamdane PA841947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Le Gall PA795672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Lejeune PA842029@deputes.angit.example
Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élisa Martin PA342384@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marianne Maximi PA794686@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Mesmeur PA841215@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Panot PA720892@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Pilato PA817211@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Piquemal PA793756@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Portes PA796062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 172 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 172 par la phrase suivante : « Les cantines scolaires seront approvisionnées en priorité par des aliments issus de la production locale du département. » Exposé sommaire : L'alinéa 172 du présent texte évoque des engagements de l'État pour garantir l'accès aux biens et ressources essentiels, notamment en matière d'infrastructures hydrauliques. Cependant, pour garantir pleinement l'accès à des ressources essentielles, il est fondamental de s'assurer que les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, bénéficient d'une alimentation saine et locale. Pour ce faire, cet amendement du groupe LFI-NFP vise à prioriser l'approvisionnement des cantines scolaires par des aliments issus de la production locale, afin de défendre le droit à l'alimentation et la santé des enfants : à Mayotte, les écoles sont confrontées à un manque d'infrastructures, y compris de cantines. Pour de nombreux enfants, le déjeuner à la cantine représente le seul repas correct de la journée. La Défenseure des droits a souligné les "entraves au droit à l'éducation des enfants" et les "ruptures de droits persistantes", accentuées par un manque de maîtrise du français et une précarité sociale généralisée. Assurer un approvisionnement local des cantines garantira une alimentation de meilleure qualité, plus fraîche et adaptée aux besoins nutritionnels des enfants mahorais, contribuant ainsi à leur santé et à leur capacité à suivre correctement les cours. Cela est d'autant plus vital dans un contexte où les maladies liées au manque d'accès à l'eau potable et à une alimentation adéquate se propagent. Via un approvisionnement local, il est aussi question de soutenir et structurer l'économie agricole et halieutique locale : l'État a déjà réaffirmé son objectif de mise en œuvre d'un plan régional de l'agriculture durable à Mayotte et d'accompagner les professionnels du secteur, notamment suite au cyclone Chido. Les jardins mahorais, qui représentent près de 80 % des surfaces agricoles locales, jouent un rôle social et nourricier primordial. En imposant un approvisionnement local pour les cantines, l'État garantit un débouché stable et significatif pour les agriculteurs et pêcheurs du département. Cela permettra de renforcer l'ancrage territorial de la production, de soutenir les filières locales, de consolider le tissu des TPE et PME locales, et de formaliser une partie de l'économie mahoraise, assurant ainsi que la richesse créée profite directement aux habitants du territoire. C'est un levier concret de développement économique et de justice sociale. Les circuits courts permettent aussi de lutter contre la dépendance aux importations : Mayotte est un territoire où le coût de la vie est exorbitant, en partie à cause de la forte dépendance aux importations, y compris de produits alimentaires. L'approvisionnement local des cantines contribuera à réduire cette dépendance, à raccourcir les circuits de distribution et, à terme, à peser sur les prix à la consommation en assurant une meilleure distribution de la valeur. Enfin, en privilégiant les produits locaux, l'amendement s'inscrit dans une démarche de développement durable et de protectionnisme écologique. Il permet de réduire l'empreinte carbone liée au transport des denrées alimentaires importées et de promouvoir des pratiques agroécologiques sur le territoire. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000324.xml Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 172 par la phrase suivante :
    « Les cantines scolaires seront approvisionnées en priorité par des aliments issus de la production locale du département. »

Exposé sommaire :

    L'alinéa 172 du présent texte évoque des engagements de l'État pour garantir l'accès aux biens et ressources essentiels, notamment en matière d'infrastructures hydrauliques. Cependant, pour garantir pleinement l'accès à des ressources essentielles, il est fondamental de s'assurer que les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, bénéficient d'une alimentation saine et locale.
    Pour ce faire, cet amendement du groupe LFI-NFP vise à prioriser l'approvisionnement des cantines scolaires par des aliments issus de la production locale, afin de défendre le droit à l'alimentation et la santé des enfants : à Mayotte, les écoles sont confrontées à un manque d'infrastructures, y compris de cantines. Pour de nombreux enfants, le déjeuner à la cantine représente le seul repas correct de la journée. La Défenseure des droits a souligné les "entraves au droit à l'éducation des enfants" et les "ruptures de droits persistantes", accentuées par un manque de maîtrise du français et une précarité sociale généralisée. Assurer un approvisionnement local des cantines garantira une alimentation de meilleure qualité, plus fraîche et adaptée aux besoins nutritionnels des enfants mahorais, contribuant ainsi à leur santé et à leur capacité à suivre correctement les cours. Cela est d'autant plus vital dans un contexte où les maladies liées au manque d'accès à l'eau potable et à une alimentation adéquate se propagent.
    Via un approvisionnement local, il est aussi question de soutenir et structurer l'économie agricole et halieutique locale : l'État a déjà réaffirmé son objectif de mise en œuvre d'un plan régional de l'agriculture durable à Mayotte et d'accompagner les professionnels du secteur, notamment suite au cyclone Chido. Les jardins mahorais, qui représentent près de 80 % des surfaces agricoles locales, jouent un rôle social et nourricier primordial. En imposant un approvisionnement local pour les cantines, l'État garantit un débouché stable et significatif pour les agriculteurs et pêcheurs du département. Cela permettra de renforcer l'ancrage territorial de la production, de soutenir les filières locales, de consolider le tissu des TPE et PME locales, et de formaliser une partie de l'économie mahoraise, assurant ainsi que la richesse créée profite directement aux habitants du territoire. C'est un levier concret de développement économique et de justice sociale.
    Les circuits courts permettent aussi de lutter contre la dépendance aux importations : Mayotte est un territoire où le coût de la vie est exorbitant, en partie à cause de la forte dépendance aux importations, y compris de produits alimentaires. L'approvisionnement local des cantines contribuera à réduire cette dépendance, à raccourcir les circuits de distribution et, à terme, à peser sur les prix à la consommation en assurant une meilleure distribution de la valeur.
    Enfin, en privilégiant les produits locaux, l'amendement s'inscrit dans une démarche de développement durable et de protectionnisme écologique. Il permet de réduire l'empreinte carbone liée au transport des denrées alimentaires importées et de promouvoir des pratiques agroécologiques sur le territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
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Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
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