Amendement 625 — art. premier #370

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2026-07-21 05:55:12 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:55:09 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 335 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première phrase de l'alinéa 335, insérer la phrase suivante :
« Le comité se prononce également sur le retour à une gestion autonome par l'assemblée de Mayotte des fonds européens. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, en cohérence avec celui déposé à l'article 30, vise à inscrire dans le rapport annexé le retour à une gestion autonome par le Département-Région des fonds européens.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000625.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 335 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 335, insérer la phrase suivante : « Le comité se prononce également sur le retour à une gestion autonome par l'assemblée de Mayotte des fonds européens. » Exposé sommaire : Cet amendement, en cohérence avec celui déposé à l'article 30, vise à inscrire dans le rapport annexé le retour à une gestion autonome par le Département-Région des fonds européens. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000625.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:55:09 +00:00

Amendement 625 — art. premier cb89ec20df

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 335 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 335, insérer la phrase suivante :
    « Le comité se prononce également sur le retour à une gestion autonome par l'assemblée de Mayotte des fonds européens. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement, en cohérence avec celui déposé à l'article 30, vise à inscrire dans le rapport annexé le retour à une gestion autonome par le Département-Région des fonds européens.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000625.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant