Dispositif :
Au début du second alinéa, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.
Sort : Adopté | Déposé le 26/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« dont les parlementaires de Mayotte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure de droit les parlementaires de Mayotte au sein du Comité de suivi chargé de contrôler et d'évaluer la mise en oeuvre de la présente loi.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000317.xml
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
