Amendement 126 — art. 1er bis #381

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Elie Califer commented

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte.
Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d'éviter les retards et d'optimiser les ressources mobilisées.
Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000126.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d'éviter les retards et d'optimiser les ressources mobilisées. Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000126.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Elie Califer added 1 commit 2026-07-21 05:55:59 +00:00

Amendement 126 — art. 1er bis 541e0b92d1

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte.
    Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d'éviter les retards et d'optimiser les ressources mobilisées.
    Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000126.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto