assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CE90 — art. 19 #467

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Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et des infrastructures universitaires ».

Exposé sommaire :

Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l'université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l'article 19. Cet amendement répare cet oubli.

Sort : Tombé | Déposé le 05/06/2025
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Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des infrastructures universitaires ». Exposé sommaire : Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l'université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l'article 19. Cet amendement répare cet oubli. Sort : Tombé | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000090.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par les mots :
    « et des infrastructures universitaires ».

Exposé sommaire :

    Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l'université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l'article 19. Cet amendement répare cet oubli.

Sort : Tombé | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000090.xml

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