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Amendement CL464 — art. premier #52

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 176 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 176, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« des établissements de ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de clarification.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000464.xml

Groupe: Dem
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 176 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 176, après le mot : « avec », insérer les mots : « des établissements de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de clarification. Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000464.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 176, après le mot :
    « avec »,
    insérer les mots :
    « des établissements de ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit d'un amendement de clarification.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000464.xml

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