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Amendement CL463 — art. premier #54

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 179, substituer au mot :
« dédiés »
le mot :
« affectés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000463.xml

Groupe: Dem
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    À la seconde phrase de l'alinéa 179, substituer au mot :
    « dédiés »
    le mot :
    « affectés ».

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Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000463.xml

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