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Amendement CL164 — art. premier #542

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Guillaume Gouffier Valente commented 2026-07-21 06:00:02 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Avant la dernière phrase de l'alinéa 163, insérer la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Avant la dernière phrase de l'alinéa 163, insérer la phrase suivante :
« Chaque plan de construction par établissement devra également prévoir la construction et l'aménagement d'un réfectoire. »

Exposé sommaire :

Le phénomène prégnant de non-scolarisation s'explique par un déficit important d'infrastructures scolaires, surtout au niveau du premier degré, ainsi que par un manque d'accès aux services essentiels conditionnant la scolarité, notamment les transports et la restauration scolaire. À Mayotte, la restauration scolaire est quasi inexistante, avec seulement 1 élève sur 5 bénéficiant aujourd'hui d'un repas chaud, tandis que pour les autres, les établissements proposent uniquement une collation froide (type jus, chips, biscuits), qui constitue parfois l'unique repas de la journée. Le manque d'infrastructure scolaire a aussi un impact sévère sur le décrochage scolaire, de nombreux jeunes peuvent difficilement continuer leurs études soit parce qu'ils sont affectés dans un lycée sur une filière éloignée soit à un lieu où il est dangereux de se rendre.
La construction de classes et l'augmentation des capacités dans le secondaire doit donc également s'accompagner d'un plan de construction d'équipements de restauration scolaire à savoir des réfectoires.
Amendement travaillé avec UNICEF France.

Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000164.xml

Co-authored-by: Vincent Caure PA842311@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Avant la dernière phrase de l'alinéa 163, insérer la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Avant la dernière phrase de l'alinéa 163, insérer la phrase suivante : « Chaque plan de construction par établissement devra également prévoir la construction et l'aménagement d'un réfectoire. » Exposé sommaire : Le phénomène prégnant de non-scolarisation s'explique par un déficit important d'infrastructures scolaires, surtout au niveau du premier degré, ainsi que par un manque d'accès aux services essentiels conditionnant la scolarité, notamment les transports et la restauration scolaire. À Mayotte, la restauration scolaire est quasi inexistante, avec seulement 1 élève sur 5 bénéficiant aujourd'hui d'un repas chaud, tandis que pour les autres, les établissements proposent uniquement une collation froide (type jus, chips, biscuits), qui constitue parfois l'unique repas de la journée. Le manque d'infrastructure scolaire a aussi un impact sévère sur le décrochage scolaire, de nombreux jeunes peuvent difficilement continuer leurs études soit parce qu'ils sont affectés dans un lycée sur une filière éloignée soit à un lieu où il est dangereux de se rendre. La construction de classes et l'augmentation des capacités dans le secondaire doit donc également s'accompagner d'un plan de construction d'équipements de restauration scolaire à savoir des réfectoires. Amendement travaillé avec UNICEF France. Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000164.xml Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Guillaume Gouffier Valente added 1 commit 2026-07-21 06:00:03 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Avant la dernière phrase de l'alinéa 163, insérer la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Avant la dernière phrase de l'alinéa 163, insérer la phrase suivante :
    « Chaque plan de construction par établissement devra également prévoir la construction et l'aménagement d'un réfectoire. »

Exposé sommaire :

    Le phénomène prégnant de non-scolarisation s'explique par un déficit important d'infrastructures scolaires, surtout au niveau du premier degré, ainsi que par un manque d'accès aux services essentiels conditionnant la scolarité, notamment les transports et la restauration scolaire. À Mayotte, la restauration scolaire est quasi inexistante, avec seulement 1 élève sur 5 bénéficiant aujourd'hui d'un repas chaud, tandis que pour les autres, les établissements proposent uniquement une collation froide (type jus, chips, biscuits), qui constitue parfois l'unique repas de la journée. Le manque d'infrastructure scolaire a aussi un impact sévère sur le décrochage scolaire, de nombreux jeunes peuvent difficilement continuer leurs études soit parce qu'ils sont affectés dans un lycée sur une filière éloignée soit à un lieu où il est dangereux de se rendre.
    La construction de classes et l'augmentation des capacités dans le secondaire doit donc également s'accompagner d'un plan de construction d'équipements de restauration scolaire à savoir des réfectoires.
    Amendement travaillé avec UNICEF France.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000164.xml

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