Amendement CL18 — après art. 34 #551

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- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL18)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'offre de filières de second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte et formulant des recommandations pour ouvrir des options rares à Mayotte.