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Amendement CL461 — art. premier #60

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Dispositif :

À l'alinéa 198, substituer aux mots :
« construit entre »
les mots :
« mis au point par ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000461.xml

Groupe: Dem
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    À l'alinéa 198, substituer aux mots :
    « construit entre »
    les mots :
    « mis au point par ».

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    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000461.xml

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