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Amendement CL391 — art. premier #64

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 222, substituer aux mots :
« Celui-ci »
les mots :
« Ce recensement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000391.xml

Groupe: Dem
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 222 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de l'alinéa 222, substituer aux mots : « Celui-ci » les mots : « Ce recensement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000391.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    « Celui-ci »
    les mots :
    « Ce recensement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000391.xml

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