Amendement CL392 — art. premier #65

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Dispositif :

À l'alinéa 227, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000392.xml

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    À l'alinéa 227, substituer au mot :
    « dédié »
    le mot :
    « consacré ».

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Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
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