Amendement CL354 — art. premier #67

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2026-07-21 05:31:43 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:31:41 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 229 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant :
« L'État s'engage à faire de l'orientation des jeunes vers l'emploi une priorité et à favoriser les dispositifs d'insertion professionnelle et sociale des jeunes à Mayotte. Dans ce cadre, et à partir du 1 er janvier 2026, les moyens de la mission locale seront adaptés proportionnellement aux jeunes à accompagner et aux difficultés du territoire. »

Exposé sommaire :

A Mayotte, 50% de la population est âgée de moins de 18 ans et l'âge moyen est de 23 ans.
Près de 25 000 jeunes ne sont ni en formation, ni en emploi, ni scolarisé, et 13 000 jeunes sont inscrits sur la base de données de la mission locale.
Compte tenu de la dynamique démographique, l'accompagnement et l'insertion des jeunes doit être une priorité. Mais l'orientation des jeunes vers l'emploi est largement sous-dotée à Mayotte.
Cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2026, les moyens de la Mission Locale soient adaptés proportionnellement aux nombre de jeunes à accompagner et aux difficultés que connait l'archipel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000354.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 229 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à faire de l'orientation des jeunes vers l'emploi une priorité et à favoriser les dispositifs d'insertion professionnelle et sociale des jeunes à Mayotte. Dans ce cadre, et à partir du 1 er janvier 2026, les moyens de la mission locale seront adaptés proportionnellement aux jeunes à accompagner et aux difficultés du territoire. » Exposé sommaire : A Mayotte, 50% de la population est âgée de moins de 18 ans et l'âge moyen est de 23 ans. Près de 25 000 jeunes ne sont ni en formation, ni en emploi, ni scolarisé, et 13 000 jeunes sont inscrits sur la base de données de la mission locale. Compte tenu de la dynamique démographique, l'accompagnement et l'insertion des jeunes doit être une priorité. Mais l'orientation des jeunes vers l'emploi est largement sous-dotée à Mayotte. Cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2026, les moyens de la Mission Locale soient adaptés proportionnellement aux nombre de jeunes à accompagner et aux difficultés que connait l'archipel. Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000354.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:31:41 +00:00

Amendement CL354 — art. premier db7d229d95

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 229 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État s'engage à faire de l'orientation des jeunes vers l'emploi une priorité et à favoriser les dispositifs d'insertion professionnelle et sociale des jeunes à Mayotte. Dans ce cadre, et à partir du 1 er janvier 2026, les moyens de la mission locale seront adaptés proportionnellement aux jeunes à accompagner et aux difficultés du territoire. »

Exposé sommaire :

    A Mayotte, 50% de la population est âgée de moins de 18 ans et l'âge moyen est de 23 ans.
    Près de 25 000 jeunes ne sont ni en formation, ni en emploi, ni scolarisé, et 13 000 jeunes sont inscrits sur la base de données de la mission locale.
    Compte tenu de la dynamique démographique, l'accompagnement et l'insertion des jeunes doit être une priorité. Mais l'orientation des jeunes vers l'emploi est largement sous-dotée à Mayotte.
    Cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2026, les moyens de la Mission Locale soient adaptés proportionnellement aux nombre de jeunes à accompagner et aux difficultés que connait l'archipel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000354.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant