assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL355 — art. premier #697

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 54 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant :
« L'État s'engage à réviser la doctrine d'interception des embarcations dont le but est l'immigration clandestine à Mayotte. »

Exposé sommaire :

Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d'une approche plus souple et réactive dans l'objectif de contrer cette stratégie plus efficacement.
Cet amendement s'inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000355.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 54 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à réviser la doctrine d'interception des embarcations dont le but est l'immigration clandestine à Mayotte. » Exposé sommaire : Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d'une approche plus souple et réactive dans l'objectif de contrer cette stratégie plus efficacement. Cet amendement s'inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime. Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000355.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État s'engage à réviser la doctrine d'interception des embarcations dont le but est l'immigration clandestine à Mayotte. »

Exposé sommaire :

    Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d'une approche plus souple et réactive dans l'objectif de contrer cette stratégie plus efficacement.
    Cet amendement s'inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime.

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Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
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