assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL357 — art. premier #699

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Estelle Youssouffa
016f4c4ffd Amendement CL357 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 197 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 197, insérer l'alinéa suivant :
    « Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais seront associés à la révision du schéma d'aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. »

Exposé sommaire :

    L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR). Ce schéma vise à structurer l'aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux.
    L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR.

Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000357.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
 2025-06-05 12:00:00 +02:00