Amendement CL396 — art. premier #72

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2026-07-21 05:31:58 +00:00

Philippe Vigier commented

2026-07-21 05:31:56 +00:00

Contributor

Dispositif :

Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante :
« L'État s'engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l'issue de la délégation de service public. »

Exposé sommaire :

Cet amendement précise la feuille de route s'agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n'est pas exploitée à son plein potentiel.
Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l'intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime.
Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n'est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s'atteler à faire de Longoni un grand port maritime.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000396.xml

Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo PA267780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante : « L'État s'engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l'issue de la délégation de service public. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la feuille de route s'agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n'est pas exploitée à son plein potentiel. Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l'intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime. Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n'est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s'atteler à faire de Longoni un grand port maritime. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000396.xml Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:31:57 +00:00

Amendement CL396 — art. premier a5be5f8141

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante :
    « L'État s'engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l'issue de la délégation de service public. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise la feuille de route s'agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n'est pas exploitée à son plein potentiel.
    Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l'intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime.
    Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n'est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s'atteler à faire de Longoni un grand port maritime.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000396.xml

Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant