Amendement CL485 — art. premier #74

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2026-07-21 05:32:05 +00:00

Philippe Vigier commented

2026-07-21 05:32:03 +00:00

Contributor

Dispositif :

Substituer au tableau de l'alinéa 286 le tableau suivant :
Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction 2025 2026 2027 Autorisations d'engagement 100 200 0 Crédits de paiement 35 125 140

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l'enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l'instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires.
L'objectif est de décaisser l'intégralité de l'enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive.

Sort : Adopté | Déposé le 11/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000485.xml

Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo PA267780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer au tableau de l'alinéa 286 le tableau suivant : Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre d…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer au tableau de l'alinéa 286 le tableau suivant : Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction 2025 2026 2027 Autorisations d'engagement 100 200 0 Crédits de paiement 35 125 140 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l'enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l'instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires. L'objectif est de décaisser l'intégralité de l'enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive. Sort : Adopté | Déposé le 11/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000485.xml Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:32:03 +00:00

Amendement CL485 — art. premier 9930bbfadc

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer au tableau de l'alinéa 286 le tableau suivant : Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre d…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au tableau de l'alinéa 286 le tableau suivant :
    Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction 2025 2026 2027 Autorisations d'engagement 100 200 0 Crédits de paiement 35 125 140

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l'enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l'instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires.
    L'objectif est de décaisser l'intégralité de l'enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive.

Sort : Adopté | Déposé le 11/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000485.xml

Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant