Amendement CL404 — art. premier #77

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2026-07-21 05:32:14 +00:00

Philippe Vigier commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 308 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 308, substituer aux mots :
« d'État, ministre »
le mot :
« chargé ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 309, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« consacrée ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« préfet de »
les mots :
« représentant de l'État à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000404.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 308 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 308, substituer aux mots : « d'État, ministre » le mot : « chargé ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 309, substituer au mot : « dédiée » le mot : « consacrée ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000404.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:32:13 +00:00

Amendement CL404 — art. premier 1261836bab

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 308 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 308, substituer aux mots :
    « d'État, ministre »
    le mot :
    « chargé ».
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 309, substituer au mot :
    « dédiée »
    le mot :
    « consacrée ».
    III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « préfet de »
    les mots :
    « représentant de l'État à ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000404.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant