assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL383 — art. premier #779

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Philippe Naillet commented 2026-07-21 06:06:20 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 161 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 161.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement des députés de ce groupe qui propose de mettre fin au système de rotation en 2027.
Repousser la fin de ce système d'urgence en 2031 reviendrait à pérenniser et à inscrire ce système dans les fonctionnements normaux de l'éducation nationale à Mayotte. Or, malgré la situation très particulière sur l'île, ce n'est pas acceptable pour plusieurs raisons.
Alors que cette période de la scolarité est celle de l'acquisition de savoirs fondamentaux pour la suite du parcours scolaire de l'élève, nous appelons de nos vœux le déblocage de moyens supplémentaires, tant en matière d'investissements qu'à propos du fonctionnement de l'éducation nationale à Mayotte pour réduire ce délai.
C'est pour cette raison que les députés socialistes et apparentés proposent la date de la rentrée scolaire 2029 qui apparaît être un bon compromis.
Elle prend en compte la situation tout à fait exceptionnelle suite au passage de la tempête Chido et aux destructions majeures qu'elle a engendrées en particulier quand on considère le manque global de 1200 classes avant le cyclone.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000383.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hervé Saulignac PA340343@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez PA841893@deputes.angit.example
Co-authored-by: Roger Vicot PA794494@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Pena PA840793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 161 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 161. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement des députés de ce groupe qui propose de mettre fin au système de rotation en 2027. Repousser la fin de ce système d'urgence en 2031 reviendrait à pérenniser et à inscrire ce système dans les fonctionnements normaux de l'éducation nationale à Mayotte. Or, malgré la situation très particulière sur l'île, ce n'est pas acceptable pour plusieurs raisons. Alors que cette période de la scolarité est celle de l'acquisition de savoirs fondamentaux pour la suite du parcours scolaire de l'élève, nous appelons de nos vœux le déblocage de moyens supplémentaires, tant en matière d'investissements qu'à propos du fonctionnement de l'éducation nationale à Mayotte pour réduire ce délai. C'est pour cette raison que les députés socialistes et apparentés proposent la date de la rentrée scolaire 2029 qui apparaît être un bon compromis. Elle prend en compte la situation tout à fait exceptionnelle suite au passage de la tempête Chido et aux destructions majeures qu'elle a engendrées en particulier quand on considère le manque global de 1200 classes avant le cyclone. Sort : Rejeté | Déposé le 06/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000383.xml Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Naillet added 1 commit 2026-07-21 06:06:21 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 161 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 161.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement des députés de ce groupe qui propose de mettre fin au système de rotation en 2027.
    Repousser la fin de ce système d'urgence en 2031 reviendrait à pérenniser et à inscrire ce système dans les fonctionnements normaux de l'éducation nationale à Mayotte. Or, malgré la situation très particulière sur l'île, ce n'est pas acceptable pour plusieurs raisons.
    Alors que cette période de la scolarité est celle de l'acquisition de savoirs fondamentaux pour la suite du parcours scolaire de l'élève, nous appelons de nos vœux le déblocage de moyens supplémentaires, tant en matière d'investissements qu'à propos du fonctionnement de l'éducation nationale à Mayotte pour réduire ce délai.
    C'est pour cette raison que les députés socialistes et apparentés proposent la date de la rentrée scolaire 2029 qui apparaît être un bon compromis.
    Elle prend en compte la situation tout à fait exceptionnelle suite au passage de la tempête Chido et aux destructions majeures qu'elle a engendrées en particulier quand on considère le manque global de 1200 classes avant le cyclone.

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