assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL384 — art. premier #780

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Philippe Vigier commented 2026-07-21 06:06:22 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 166 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant :
« L'État propose un plan pour renforcer la filière professionnelle et développer des formations en adéquation avec les besoins du territoire. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans le secteur de la construction ou encore de l'animation périscolaire.

Sort : Retiré | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000384.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo PA267780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Estelle Youssouffa PA796078@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 166 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant : « L'État propose un plan pour renforcer la filière professionnelle et développer des formations en adéquation avec les besoins du territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans le secteur de la construction ou encore de l'animation périscolaire. Sort : Retiré | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000384.xml Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État propose un plan pour renforcer la filière professionnelle et développer des formations en adéquation avec les besoins du territoire. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans le secteur de la construction ou encore de l'animation périscolaire.

Sort : Retiré | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000384.xml

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Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
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