Amendement CL398 — art. 11 #783

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Dispositif :

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« les lieux concernés »
les mots :
« ces lieux ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000398.xml

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Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « les lieux concernés » les mots : « ces lieux ». Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000398.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
    « les lieux concernés »
    les mots :
    « ces lieux ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000398.xml

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