Amendement CL399 — art. 11 #784

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« leur qualité et leur »
les mots :
« dont il précise la qualité et le ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000399.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « leur qualité et leur » les mots : « dont il précise la qualité et le ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000399.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 06:06:29 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
    « leur qualité et leur »
    les mots :
    « dont il précise la qualité et le ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000399.xml

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