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Amendement CL407 — art. premier #80

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 320, substituer aux mots :
« l'impact »
les mots :
« les résultats ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000407.xml

Groupe: Dem
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    « l'impact »
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    « les résultats ».

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    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000407.xml

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