Amendement CL416 — art. 2 ter #87

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 12° » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 12° »
la référence :
« 13° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 12° bis »
la référence :
« 13° bis ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention :
« 12° bis »
la mention :
« 13° bis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000416.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 12° » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 12° » la référence : « 13° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 12° bis » la référence : « 13° bis ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention : « 12° bis » la mention : « 13° bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000416.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 05:32:54 +00:00

Amendement CL416 — art. 2 ter 13ac1d20db

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 12° » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « 12° »
    la référence :
    « 13° ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
    « 12° bis »
    la référence :
    « 13° bis ».
    III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention :
    « 12° bis »
    la mention :
    « 13° bis ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000416.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant