assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 239 — art. premier #959

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Aurélien Taché commented 2026-07-21 06:11:42 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Supprimer l'alinéa 14.
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« de prendre des mesures fortes visant à lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal »
les mots :
« des mesures fortes sur les plans social, écologique et économique ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, et passera, par une politique ambitieuse sur les plans social, écologique et économique et non par l'obsession migratoire.
Ce projet de loi se caractérise notamment par sa violence à l'égard des migrants. A titre d'exemple, 11 de ses articles étaient initialement consacrés à la lutte contre l'immigration, tandis que seulement 4 portent sur la santé. Cet acharnement se traduit également sur le plan sémantique, lorsque le gouvernement n'hésite pas à exhiber sa xénophobie en déclarant que « la pression démographique — exercée principalement par l'immigration clandestine — constitue un facteur majeur de déstabilisation du territoire, qui met directement en péril la paix civile, la cohésion sociale, affaiblit les services publics et dégrade la qualité de vie des Mahorais ». Le gouvernement tente ainsi de s'exonérer de sa propre responsabilité dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte sombre de plus en plus.
Pourtant, certains chercheurs, comme Luc Legeard, qualifient la condition des migrants à Mayotte d'« esclavage moderne ». On estime que près de 10 000 personnes ont perdu la vie ces dernières années en tentant de traverser le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritable cimetière. Face à cette situation dramatique, la France n'a fait que durcir ses conditions d'accueil à Mayotte alors qu'elle aurait pu notamment organiser une solidarité entre l'hexagone et l'archipel. En 2020, elle a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir placé des enfants en rétention administrative sur l'île. Depuis près de quinze ans, des réformes successives ont instauré un droit d'exception en matière d'immigration à Mayotte, sans pour autant freiner les flux migratoires. Et pourtant, malgré cette tragédie humaine, le gouvernement persiste dans une logique de surenchère sécuritaire, xénophobe et stérile.
La France insoumise rappelle que le développement de l'archipel ne peut se faire que par un investissement massif dans les services publics, par l'alignement immédiat du SMIC et des prestations sociales sur ceux de l'Hexagone, ainsi que par une véritable bifurcation écologique — et non en consacrant 11 articles à la seule question migratoire.

Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000239.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « de prendre des mesures fortes visant à lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal » les mots : « des mesures fortes sur les plans social, écologique et économique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, et passera, par une politique ambitieuse sur les plans social, écologique et économique et non par l'obsession migratoire. Ce projet de loi se caractérise notamment par sa violence à l'égard des migrants. A titre d'exemple, 11 de ses articles étaient initialement consacrés à la lutte contre l'immigration, tandis que seulement 4 portent sur la santé. Cet acharnement se traduit également sur le plan sémantique, lorsque le gouvernement n'hésite pas à exhiber sa xénophobie en déclarant que « la pression démographique — exercée principalement par l'immigration clandestine — constitue un facteur majeur de déstabilisation du territoire, qui met directement en péril la paix civile, la cohésion sociale, affaiblit les services publics et dégrade la qualité de vie des Mahorais ». Le gouvernement tente ainsi de s'exonérer de sa propre responsabilité dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte sombre de plus en plus. Pourtant, certains chercheurs, comme Luc Legeard, qualifient la condition des migrants à Mayotte d'« esclavage moderne ». On estime que près de 10 000 personnes ont perdu la vie ces dernières années en tentant de traverser le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritable cimetière. Face à cette situation dramatique, la France n'a fait que durcir ses conditions d'accueil à Mayotte alors qu'elle aurait pu notamment organiser une solidarité entre l'hexagone et l'archipel. En 2020, elle a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir placé des enfants en rétention administrative sur l'île. Depuis près de quinze ans, des réformes successives ont instauré un droit d'exception en matière d'immigration à Mayotte, sans pour autant freiner les flux migratoires. Et pourtant, malgré cette tragédie humaine, le gouvernement persiste dans une logique de surenchère sécuritaire, xénophobe et stérile. La France insoumise rappelle que le développement de l'archipel ne peut se faire que par un investissement massif dans les services publics, par l'alignement immédiat du SMIC et des prestations sociales sur ceux de l'Hexagone, ainsi que par une véritable bifurcation écologique — et non en consacrant 11 articles à la seule question migratoire. Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000239.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer l'alinéa 14.
    II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « de prendre des mesures fortes visant à lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal »
    les mots :
    « des mesures fortes sur les plans social, écologique et économique ».

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, et passera, par une politique ambitieuse sur les plans social, écologique et économique et non par l'obsession migratoire.
    Ce projet de loi se caractérise notamment par sa violence à l'égard des migrants. A titre d'exemple, 11 de ses articles étaient initialement consacrés à la lutte contre l'immigration, tandis que seulement 4 portent sur la santé. Cet acharnement se traduit également sur le plan sémantique, lorsque le gouvernement n'hésite pas à exhiber sa xénophobie en déclarant que « la pression démographique — exercée principalement par l'immigration clandestine — constitue un facteur majeur de déstabilisation du territoire, qui met directement en péril la paix civile, la cohésion sociale, affaiblit les services publics et dégrade la qualité de vie des Mahorais ». Le gouvernement tente ainsi de s'exonérer de sa propre responsabilité dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte sombre de plus en plus.
    Pourtant, certains chercheurs, comme Luc Legeard, qualifient la condition des migrants à Mayotte d'« esclavage moderne ». On estime que près de 10 000 personnes ont perdu la vie ces dernières années en tentant de traverser le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritable cimetière. Face à cette situation dramatique, la France n'a fait que durcir ses conditions d'accueil à Mayotte alors qu'elle aurait pu notamment organiser une solidarité entre l'hexagone et l'archipel. En 2020, elle a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir placé des enfants en rétention administrative sur l'île. Depuis près de quinze ans, des réformes successives ont instauré un droit d'exception en matière d'immigration à Mayotte, sans pour autant freiner les flux migratoires. Et pourtant, malgré cette tragédie humaine, le gouvernement persiste dans une logique de surenchère sécuritaire, xénophobe et stérile.
    La France insoumise rappelle que le développement de l'archipel ne peut se faire que par un investissement massif dans les services publics, par l'alignement immédiat du SMIC et des prestations sociales sur ceux de l'Hexagone, ainsi que par une véritable bifurcation écologique — et non en consacrant 11 articles à la seule question migratoire.

Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025
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Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
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