Elsa Faucillon
19e86a43e3
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« partiellement ».
Exposé sommaire :
Malgré la promulgation d'une loi d'urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s'aggraver. Pourtant, cet alinéa sous-entend que l'État a pris ses responsabilités et a agi en conséquence face à cette crise. Quand bien même la loi d'urgence pour Mayotte a permis une adaptation de certaines normes d'urbanisme ainsi qu'un soutien économique et social, il serait incorrect d'affirmer que l'État a répondu entièrement présent. En 2022, c'est 77 % de la population mahoraise qui vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole. Les conséquences du cyclone Chido trouvent en partie leur source dans un désinvestissement constant de l'État dans les territoires dits ultramarins.
Les rédacteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner de nombreuses années de désinvestissement de l'Etat vis-à-vis de l'île.
Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000347.xml
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
1.5 KiB
1.5 KiB
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
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- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
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