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Dominique Voynet 25cc3e3112 Amendement CL368 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « répondu »
    les mots :
    « tenté de répondre ».

Exposé sommaire :

    Le cyclone Chido a laissé Mayotte dans un état de chaos dont l'île peine encore à se relever. Certaines zones ont été coupées du monde pendant plusieurs jours, parfois des semaines, sans accès aux secours, sans eau ni nourriture. Dans l'urgence, des denrées alimentaires, parfois périmées, ont été vendues au prix fort, faute de contrôle possible par les autorités.
    Depuis, aucun bilan complet et sérieux n'a été dressé. Pourtant, on sait que de nombreuses personnes ont dû être amputées à la suite de blessures mal ou trop tardivement prises en charge. Ces drames n'ont pas été documentés, ni pleinement reconnus.
    La loi d'urgence votée en février 2025 devait permettre une relance rapide de la reconstruction. Mais sur le terrain, les habitants attendent toujours. L'accès à l'eau potable reste extrêmement précaire, les conditions de vie sont indignes, et les infrastructures peinent à être rétablies. Dans ce contexte, la formulation actuelle ne reflète ni la gravité de la situation, ni l'ampleur des besoins. Elle doit donc être revue pour être à la hauteur des réalités vécues sur l'île.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000368.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
2025-06-05 12:00:00 +02:00

1.5 KiB

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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Procédure

  • 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
  • 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)

Exposé des motifs