projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2636.tsv
Assemblée nationale ec005a9d26 Scrutin public n° 2636 — rejeté, 28 pour, 64 contre
Sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636
2025-06-23 14:43:56 +02:00

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1# l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-23 · rejeté, 28 pour, 64 contre · scrutin public n° 2636
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636