projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2700.tsv
Assemblée nationale bd994127f1 Scrutin public n° 2700 — rejeté, 49 pour, 58 contre
Sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700
2025-06-25 14:45:00 +02:00

4.8 KiB

1# l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-25 · rejeté, 49 pour, 58 contre · scrutin public n° 2700
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700