projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2768.tsv
Assemblée nationale ed1e8e65b3 Scrutin public n° 2768 — adopté, 26 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2768
2025-06-27 15:06:02 +02:00

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1# l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 26 pour, 0 contre · scrutin public n° 2768
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2768