assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2874.tsv
Assemblée nationale 7a73ada4bc Mise au point au scrutin n° 2874 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour »
- Laurent Panifous : souhaitait voter « pour »
- Isabelle Santiago : souhaitait voter « pour »
- Olivier Serva : souhaitait voter « pour »
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre »
- Claire Lejeune : souhaitait voter « contre »
- Philippe Naillet : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-01 20:47:54 +02:00

22 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-07-01 · adopté, 367 pour, 109 contre, 64 abstentions · scrutin public n° 2874
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2874