d8edd01b75
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Tiffany Joncour : souhaitait voter « abstention » - Emeric Salmon : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.6 KiB
6.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-24 · rejeté, 42 pour, 45 contre, 58 abstentions · scrutin public n° 2656 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2656 |