projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2803.tsv
Assemblée nationale f5177abebd Mise au point au scrutin n° 2803
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Maud Petit : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 01:25:14 +02:00

2.4 KiB

1# l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2803
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803