projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2643.tsv
Assemblée nationale 9119d09300 Scrutin public n° 2643 — rejeté, 29 pour, 70 contre
Sur l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2643
2025-06-23 14:44:03 +02:00

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1# l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-23 · rejeté, 29 pour, 70 contre · scrutin public n° 2643
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2643