projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2692.tsv
Assemblée nationale 36d8cc08a7 Scrutin public n° 2692 — rejeté, 50 pour, 53 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2692
2025-06-25 14:44:52 +02:00

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1# l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-25 · rejeté, 50 pour, 53 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2692
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2692