64142f66da
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-25 · rejeté, 45 pour, 58 contre · scrutin public n° 2702 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702 |