projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2808.tsv
Assemblée nationale ec1dc59901 Scrutin public n° 2808 — rejeté, 21 pour, 23 contre
Sur l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2808
2025-06-27 14:46:48 +02:00

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1# l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 21 pour, 23 contre · scrutin public n° 2808
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2808