projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2816.tsv
Assemblée nationale 21c42b9111 Scrutin public n° 2816 — rejeté, 10 pour, 14 contre
Sur l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2816
2025-06-27 14:46:56 +02:00

1.4 KiB

1# l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 10 pour, 14 contre · scrutin public n° 2816
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2816