projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2830.tsv
Assemblée nationale 1718d7508f Scrutin public n° 2830 — rejeté, 26 pour, 26 contre
Sur l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2830
2025-06-27 14:47:10 +02:00

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1# l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 26 pour, 26 contre · scrutin public n° 2830
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2830