projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2695.tsv
Assemblée nationale 6d9e114346 Mise au point au scrutin n° 2695
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nadine Lechon : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:44:55 +02:00

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1# l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-25 · rejeté, 40 pour, 85 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2695
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2695