projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2809.tsv
Assemblée nationale 9677500e27 Scrutin public n° 2809 — rejeté, 14 pour, 32 contre
Sur l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2809
2025-06-27 14:46:49 +02:00

2.3 KiB

1# l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 14 pour, 32 contre · scrutin public n° 2809
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2809