projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2835.tsv
Assemblée nationale 852284691d Mise au point au scrutin n° 2835
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Rousseau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 04:31:17 +02:00

2.6 KiB

1# l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2835
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835