projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2645.tsv
Assemblée nationale 80fc98a72d Scrutin public n° 2645 — rejeté, 28 pour, 72 contre
Sur l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2645
2025-06-23 14:44:05 +02:00

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1# l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-23 · rejeté, 28 pour, 72 contre · scrutin public n° 2645
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2645