projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2664.tsv
Assemblée nationale 0be99cc1d9 Scrutin public n° 2664 — rejeté, 40 pour, 84 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2664
2025-06-24 14:44:24 +02:00

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1# l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-24 · rejeté, 40 pour, 84 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 2664
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2664