735f0679f3
Sur l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2686.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2686
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-25 · rejeté, 53 pour, 78 contre · scrutin public n° 2686 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2686 |