projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2644.tsv
Assemblée nationale e0b586e745 Scrutin public n° 2644 — rejeté, 28 pour, 64 contre
Sur l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2644
2025-06-23 14:44:04 +02:00

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1# l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-23 · rejeté, 28 pour, 64 contre · scrutin public n° 2644
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2644