6f3117a3d9
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.6 KiB
6.6 KiB
| 1 | # l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-24 · adopté, 104 pour, 52 contre · scrutin public n° 2670 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2670 |