projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2690.tsv
Assemblée nationale 4b87929a5e Scrutin public n° 2690 — rejeté, 42 pour, 56 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2690
2025-06-25 14:44:50 +02:00

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1# l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-25 · rejeté, 42 pour, 56 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 2690
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2690